Le droit du travail par LegaVox :
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Le droit du travail au Sénat :
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- Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Texte de la commission n° 621Texte
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Publications parlementaires de l'Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l'assemblée, les 20 articles les plus récents...
- N° 3012 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
- N° 3010 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?"
- N° 3009 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- N° 3011 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gérard Leseul sur l'hydrogène natif
- N° 2977 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- N° 2979 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
- N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques
- N° 2738 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- N° 2169 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants
- N° 1684 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n°1572)