L'actualité juridique publié par la DGEMC :
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Le droit du travail au Sénat :
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Publications parlementaires de l'Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l'assemblée, les 20 articles les plus récents...
- N° 3472 rapport - Rapport de M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249).
- N° 3102 - Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à garantir la soutenabilité du système d'indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
- N° 2952 - Proposition de loi de M. Jérôme End visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- N° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport
- N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- N° 850 - Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire
- N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent