Le droit du travail par LegaVox :
Les 20 articles les plus récents…
- La pandémie de COVID -19 n’est pas un cas de force majeur justifiant la rupture d’un CDD.
- Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement entre salariés en cas de transfert d’entreprise.
- Le 28 novembre 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après " la CNIL " ou " la Commission ") a été saisie d’une plainte d’un salarié
- Le conseil de prud’hommes condamne la RATP à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle pour discrimination sur l’apparence physique et à 2 500 euros pour l’article 700 du CPC.
- Le délai pour contester une transaction est de 5 ans.
- Aux termes de l'article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
- La Cour de cassation consacre l’égalité entre salariés sur site et télétravailleurs pour l’attribution des titres-restaurant.
- C’est à cette question que la Cour de cassation devait répondre (Cass. soc. 10 sept. 2025, 24-11.187).
- Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir publié un message sexiste dans un groupe WhatsApp professionnel ?
- Maladie pendant les congés payés : découvrez les nouvelles règles de report, les droits des salariés et les obligations des employeurs.
- En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement.
- Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722
- Il en résulte que le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation Cet arrêt doit être approuvé.
- Le fait pour un employeur de retirer ses outils de travail à un salarié peut-il caractériser un licenciement ?
- Temps partiel thérapeutique : obligations employeur, DSIJ, DSN et bonnes pratiques pour garantir indemnités journalières et sécuriser la reprise.
- Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ?
- Analyse juridique de la retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : conditions d’accès, barème des coefficients et enjeux pour les salariés.
- Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe.
- Quelles sont les nouveautés RH et paie en vigueur depuis le 1er septembre 2025 : retraite, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité.
- C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 p. 54.
Le droit du travail au Sénat :
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- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai – Texte de la commission n° 777Texte
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- Rapport
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- Rapport d'information
- Rapport
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Publications parlementaires de l’Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l’assemblée, les 20 articles les plus récents…
- N° 2005 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
- N° 1977 – Proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- N° 2004 – Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Texte adopté n° 174 – Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
- N° 1985 rapport – Rapport de Mme Hélène Laporte sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (1837).
- N° 1990 avis – Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- N° 1990 tome IX – Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- N° 1980 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (n°1969).
- N° 601 – Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- N° 442 – Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources