Le droit du travail par LegaVox :
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- Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.
- Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716
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- La société n’a pas interjeté appel.
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- La décision n’est pas définitive.
- La retraite des travailleurs handicapés est un sujet complexe, mais elle offre des opportunités uniques permettant d’adapter les conditions de départ aux contraintes spécifiques rencontrées par les assurés.
- Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants
- Quels sont les droits des salariés face aux clauses restrictives : obligation de loyauté, non-concurrence et exclusivité. Guide complet pour éviter les abus.
- La survenue d'un accident du travail engage des responsabilités légales précises pour l'employeur et confère des droits spécifiques au salarié victime.
- Indemnité de licenciement et départ à la retraite : analyse d’une jurisprudence confirmant le non-cumul des deux indemnités. Explications et impacts juridiques.
- Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle.
- Cet arrêt doit être approuvé
- Découvrez comment l’acompte sur salaire est un outil clé pour les métiers saisonniers, offrant flexibilité financière et avantages pour salariés et employeurs.
- Commentaire de la décision de la cour d'appel en date du 23/05/2024
Le droit du travail au Sénat :
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Publications parlementaires de l’Assemblé Nationale
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- N° 805 – Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- N° 793 – Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
- N° 361 – Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- N° 415 – Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- N° 352 – Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- N° 254 – Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- N° 245 – Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- N° 248 – Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- N° 201 – Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis
- N° 195 – Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat