Le droit du travail par LegaVox :
Les 20 articles les plus récents…
- La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.
- La Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.
- Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.
- Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
- L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.
- La convocation à un entretien préalable est souvent une expérience traumatisante pour les salariés, d’autant plus qu’elle débouche dans 99% des cas sur un licenciement.
- Si l'employeur se contente de communiquer des documents vierges et des photos de machines sur un chantier, à une date et un lieu indéterminés… il perd !
- Démissionner pendant un arrêt maladie est possible, mais risqué. Découvrez les règles à connaître pour éviter erreurs et mauvaises surprises.
- L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.
- Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire.
- Le forfait jours est d’actualité.
- Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2025, n° 23-21.414
- La rupture conventionnelle a 17 ans.
- Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996.
- La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).
- Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.
- Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
- Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.
- L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.
- Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.
Le droit du travail au Sénat :
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- Rapport
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- Rapport d'information
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Publications parlementaires de l’Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l’assemblée, les 20 articles les plus récents…
- Texte adopté n° 132 – Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte adopté n° 137 – Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
- N° 1522 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).
- N° 1530 rapport d'information – Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
- N° 1529 – Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix
- N° 1520 – Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- N° 1521 rapport d'information – Rapport d'information de M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- N° 1524 – Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- N° 1341 – Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- N° 1267 – Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti