Pour rappel, la participation obligatoire a été instaurée par l’ordonnance 67-693 du 17 août 1967 et la formule de calcul n’a pas évolué depuis : RSP= ½ (B – 5%C) x S / VA
B = le bénéfice net
C = les capitaux propres auxquels s’applique le taux de 5%
S = Les salaires à retenir
VA = La valeur ajoutée
Celle-ci répondait à une aspiration du Général de Gaulle, celle de réconcilier travail et capital. Cette formule consiste à attribuer aux salariés une quote-part du bénéfice fiscal après impôts, après rémunération des capitaux propres et en proportion du poids des salaires dans la valeur ajoutée.
Elle n’a jamais été modifiée depuis 1967 ! Or, depuis cette date, bien des données ont évolué :
- Le taux de 5% correspond à la rémunération escomptée du capital. Cette donnée, fortement liée à la conjoncture, est particulièrement volatile et n’a plus guère de sens 50 ans plus tard.
- B correspond au résultat fiscal net d’impôts. L’importante évolution de la fiscalité en ½ siècle supprime toute efficience à cet indicateur.
- Le coefficient ½ est lié au taux d’imposition sur les sociétés (50% à l’époque). Ce taux a été fortement réduit depuis cette date et dépend de la taille de la société.
- Enfin, le ratio S / VA est lui-même très fluctuant et diffère d’un secteur d’activité à l’autre.
Cette formule répondait incontestablement à un besoin en 1967. Les évolutions de la fiscalité et des environnements économiques la rendent totalement obsolète en 2019.
Pour la CFTC, il est indispensable de corriger cette obsolescence par des dispositifs compensatoires.