Le droit du travail par LegaVox :
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Le droit du travail au Sénat :
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Publications parlementaires de l'Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l'assemblée, les 20 articles les plus récents...
- N° 2804 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
- N° 2732 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).
- N° 2770 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- N° 2764 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- N° 2708 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- N° 2655 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d'assistance
- N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif
- N° 2602 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste