Le droit du travail par LegaVox :
Les 20 articles les plus récents…
- La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).
- Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.
- Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
- Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.
- L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.
- Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.
- Le décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.
- À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale
- Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277
- Un directeur de production annonce son retour au sein de la société Walter Films après un arrêt de travail de 28 mois.
- AVANT Employeur non défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Faute inexcusable de l’employeur reconnue APRES Employeur défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Salariée intégralement déboutée
- Comment contester un redressement Urssaf, connaître vos droits et les recours possibles pour annuler une régularisation abusive.
- Comment la clause de déplacement ponctuel reste valable même après la fin d’un chantier et se poursuit en CDI de droit commun.
- L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.
- Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.
- Le code du travail et le droit de l'Union européenne prévoient de dispositions protectrices des femmes enceintes ou accouchées, rappelées régulièrement par la Cour de cassation.
- Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.
- Un arrêt maladie via téléconsultation est-il valide ? Découvrez le cadre légal, les limites et les obligations pour sécuriser ce dispositif.
- La montée en puissance de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel offre des gains d’efficacité, mais soulève également de nouvelles problématiques juridiques en droit du travail.
- La montée en puissance de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel offre des gains d’efficacité, mais soulève également de nouvelles problématiques juridiques en droit du travail.
Le droit du travail au Sénat :
les 20 articles les plus récents…
- Texte
- Texte
- Texte
- Texte
- Rapport
- Texte
- Texte
- Rapport
- Rapport d'information
- Texte
- Texte
- Texte
- Texte
- Texte
- Rapport d'information
- Texte
- Texte
- Rapport
- Texte
- Avis
Publications parlementaires de l’Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l’assemblée, les 20 articles les plus récents…
- N° 1273 rapport d'information – Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
- N° 1278 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.
- N° 1326 – Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- N° 1320 – Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- N° 1318 – Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
- N° 1316 – Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
- N° 1260 – Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
- N° 1194 – Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus
- N° 1015 – Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- N° 819 – Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence