Le droit du travail par LegaVox :
Les 20 articles les plus récents…
- Rupture conventionnelle : l’employeur peut refuser plusieurs fois, mais devoir de bonne foi et recours salarié encadrent ce droit.
- L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes est définitif.
- Il est possible d’organiser un rdv en présentiel ou en zoom.
- C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2025 (23-19.022) publié au bulletin.
- Chaleur, arrêts de travail sécurisés, saisie sur salaire : tout ce que les salariés doivent savoir sur les réformes sociales du 1er juillet 2025.
- Il faut saluer cette position très claire de la Cour de cassation.
- Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.
- Edimark est condamnée à payer à la salariée dessinatrice d’exécution des dommages intérêts pour discrimination syndicale.
- La protection sociale est destructurée par l'intervention massive de l'IA et des machines intelligentes qui remplacent l'humain. Le financement de la protection sociale devra intégrer l'IA. Je présente une solution.
- Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.
- Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.
- L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025.
- Retour sur l'arrêt du 6 mai 2025 (Cass. Soc., n° 23-23.294)
- La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.
- La Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.
- Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.
- Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
- L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.
- La convocation à un entretien préalable est souvent une expérience traumatisante pour les salariés, d’autant plus qu’elle débouche dans 99% des cas sur un licenciement.
- Si l'employeur se contente de communiquer des documents vierges et des photos de machines sur un chantier, à une date et un lieu indéterminés… il perd !
Le droit du travail au Sénat :
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- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai – Texte de la commission n° 777Texte
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- Rapport d'information
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Publications parlementaires de l’Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l’assemblée, les 20 articles les plus récents…
- N° 1758 – Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez visant à soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan
- N° 1642 tome I – Rapport d'enquête de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- N° 1691 rapport d'information – Rapport d'information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union des marchés de capitaux
- N° 1696 rapport d'information – Rapport d'information de M. Michel Castellani déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
- N° 1693 rapport d'information – Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
- N° 1694 rapport d'information – Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles
- N° 1695 rapport d'information – Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
- N° 1606 – Proposition de loi constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
- N° 1455 – Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- N° 819 – Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence