Le droit du travail par LegaVox :
Les 20 articles les plus récents…
- Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe.
- Quelles sont les nouveautés RH et paie en vigueur depuis le 1er septembre 2025 : retraite, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité.
- C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 p. 54.
- Une enquête interne incomplète fragilise l’employeur : dirigeants et RH doivent agir avec rigueur face au harcèlement au travail.
- Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 24-13.237), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la présomption de reprise d’ancienneté du salarié en cas de mention sur le bulletin de paie.
- La croissance des casinos en ligne à travers l’Europe s’est accompagnée d’une attention accrue de la part des régulateurs.
- La définition légale du cadre dirigeant a 25 ans.
- Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne pouvoir au conseiller de la mise en état (CME), de contraindre les parties, sous peine de radiation, à limiter le nombre de pages de leurs conclusions.
- Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2025, n° 23-17.999, publié au bulletin
- Rupture conventionnelle : l’employeur peut refuser plusieurs fois, mais devoir de bonne foi et recours salarié encadrent ce droit.
- L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes est définitif.
- Il est possible d’organiser un rdv en présentiel ou en zoom.
- C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2025 (23-19.022) publié au bulletin.
- Chaleur, arrêts de travail sécurisés, saisie sur salaire : tout ce que les salariés doivent savoir sur les réformes sociales du 1er juillet 2025.
- Il faut saluer cette position très claire de la Cour de cassation.
- Salarié en déplacement ? Découvrez vos droits à l’indemnité logement et repas, et comment contester une retenue injustifiée.
- Edimark est condamnée à payer à la salariée dessinatrice d’exécution des dommages intérêts pour discrimination syndicale.
- La protection sociale est destructurée par l'intervention massive de l'IA et des machines intelligentes qui remplacent l'humain. Le financement de la protection sociale devra intégrer l'IA. Je présente une solution.
- Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.
- Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.
Le droit du travail au Sénat :
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- Rapport
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- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai – Texte de la commission n° 777Texte
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- Rapport
- Rapport d'information
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Publications parlementaires de l’Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l’assemblée, les 20 articles les plus récents…
- N° 844 annexe 0 – Rapport
- N° 1367 annexe 0 – Rapport
- N° 1772 – Proposition de résolution de M. Damien Girard pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
- N° 1556 – Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
- N° 1735 – Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
- N° 1088 – Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- N° 1771 – Proposition de résolution de Mme Justine Gruet visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- N° 1768 – Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
- N° 1767 – Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
- N° 1017 – Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Barusseau visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau