L'actualité juridique publié par la DGEMC :
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Le droit du travail au Sénat :
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Publications parlementaires de l'Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l'assemblée, les 20 articles les plus récents...
- N° 3490 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026.
- N° 3490 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026.
- N° 3466 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages en Corse
- N° 3409 - Proposition de loi de M. Bertrand Sorre visant à faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école
- N° 3346 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet visant à faire reconnaître l'origine professionnelle du cancer du sein
- N° 3325 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie relative à la garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- N° 3291 annexe 10 - Rapport de M. Philippe Lottiaux sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
- N° 3287 - Proposition de loi organique de M. Sébastien Peytavie visant à abroger l'inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d'un régime de tutelle ou de curatelle
- N° 3240 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à renforcer le pastoralisme
- N° 3268 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à renforcer la lutte contre la vacance commerciale et à rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne