Le droit du travail par LegaVox :
Les 20 articles les plus récents…
- La pandémie de COVID -19 n’est pas un cas de force majeur justifiant la rupture d’un CDD.
- Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement entre salariés en cas de transfert d’entreprise.
- Le 28 novembre 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après " la CNIL " ou " la Commission ") a été saisie d’une plainte d’un salarié
- Le conseil de prud’hommes condamne la RATP à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle pour discrimination sur l’apparence physique et à 2 500 euros pour l’article 700 du CPC.
- Le délai pour contester une transaction est de 5 ans.
- Aux termes de l'article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
- La Cour de cassation consacre l’égalité entre salariés sur site et télétravailleurs pour l’attribution des titres-restaurant.
- C’est à cette question que la Cour de cassation devait répondre (Cass. soc. 10 sept. 2025, 24-11.187).
- Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir publié un message sexiste dans un groupe WhatsApp professionnel ?
- Maladie pendant les congés payés : découvrez les nouvelles règles de report, les droits des salariés et les obligations des employeurs.
- En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement.
- Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722
- Il en résulte que le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation Cet arrêt doit être approuvé.
- Le fait pour un employeur de retirer ses outils de travail à un salarié peut-il caractériser un licenciement ?
- Temps partiel thérapeutique : obligations employeur, DSIJ, DSN et bonnes pratiques pour garantir indemnités journalières et sécuriser la reprise.
- Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ?
- Analyse juridique de la retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : conditions d’accès, barème des coefficients et enjeux pour les salariés.
- Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe.
- Quelles sont les nouveautés RH et paie en vigueur depuis le 1er septembre 2025 : retraite, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité.
- C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 p. 54.
Le droit du travail au Sénat :
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- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai – Texte de la commission n° 777Texte
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- Rapport d'information
- Rapport
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Publications parlementaires de l’Assemblé Nationale
Ces articles concernent tous les sujets traités à l’assemblée, les 20 articles les plus récents…
- N° 2032 – Proposition de loi de M. Jiovanny William portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer
- N° 2033 – Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
- N° 2034 – Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à développer le sport-santé et l'activité physique adaptée en France
- N° 2036 – Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
- N° 2035 – Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
- N° 2038 – Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
- N° 2037 – Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- N° 2039 – Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- N° 2040 – Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
- N° 2042 – Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité